RVEZY INC.

Termes d’utilisation

RVEZY INC. (« RVEZY »/« NOUS »/« ON »/« NOTRE ») SOMMES PROPRIÉTAIRE ET OPÈRE LE SITE INTERNET DÉFINI COMME WWW.RVEZY.COM (LE « SITE INTERNET ») ET L’APPLICATION RVEZY (« APP ») POUR L’UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME DONT NOUS SOMMES PROPRIÉTAIRE QUI PERMET A DES PROPRIÉTAIRES (« PROPRIÉTAIRE ») DE LISTER LEURS VÉHICULES RÉCRÉATIFS, MOTORISÉS, ROULOTTES ET VÉHICULES SIMILAIRES (RÉFÉRÉ ICI COMME « VRs ») DISPONIBLE POUR LA LOCATION PAR D’AUTRE UTILISATEUR TEL QUE LES PROPRIÉTAIRES, LOCATAIRES, UTILISATEUR ENREGISTRÉ POUR CES SERVICES, UTILISATEURS QUI TÉLÉVERSE, TÉLÉCHARGE, UTILISE OU ONT  UN ACCES AU SUR NOTRE SITE INTERNET, RVEZY APP ET/OU A CE SERVICE, LES UTILISATEURS QUI TÉLÉCHARGE L’APP ET LES UTILISATEURS QUI SIMPLEMENT REGARDENT LE CONTENU DE NOTRE SITE.

LORSQUE VOUS VISITEZ NOTRE SITE INTERNET, CRÉE UN COMPTE À PARTIR DE NOTRE SITE INTERNET OU LORSQUE VOUS UTILISEZ UN DE NOS SERVICES, VOUS INDIQUEZ VOTRE ACCEPTATION DE CES TERMES D’UTILISATION (« TERMES »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES D’UTILISATION, ALORS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE INTERNET OU AUCUN DE SON CONTENU OU SERVICES. CES TERMES D’UTILISATION PEUVENT ETRE CORRIGÉ OU MODIFIÉ PAR NOUS À N’IMPORTE QUEL MOMENT ET SANS PRÉAVIS ET CES TERMES D’UTILISATION PEUVENT AVOIR CHANGÉ DEPUIS VOTRE DERNIÈRE VISITE OU UTILISATION DE NOS SERVICES.

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CES TERMES VONT AVEC N’IMPORTE QUEL PAGE DE CONFIRMATION DE  LOCATION,  DE FORMULAIRE D’ACCORD DE LOCATION ENTRE UN PROPRIÉTAIRE ET UN LOCATAIRE.

INSCRIPTION

1.1 Le service.

Ces Services sont disponibles au Canada et permettent aux utilisateurs admissibles qui ont créé un compte via le site Web et / ou téléchargé l'application RVezy: (i) de répertorier les véhicules récréatifs disponibles à la location si vous êtes un propriétaire; (ii) rechercher, réserver et louer des véhicules récréatifs répertoriés sur le site Web et / ou l'application RVezy si vous êtes un locataire; et (iii) payer ou recevoir un paiement pour les locations de Vos réservées via le site internet et / ou l'application RVezy (les «services»).

1.2 Remarque importante sur l'utilisation des nos services. RVezy n'est pas une société de location. RVezy a pour objectif de fournir une plate-forme en ligne où les propriétaires de VR et les locataires potentiels peuvent se connecter, sous réserve des présentes conditions. En utilisant nos services, vous comprenez et reconnaissez que RVezy fournit une plateforme qui relie les propriétaires aux locataires et que les propriétaires sont des entrepreneurs indépendants et non des employés de RVezy. Les propriétaires sont les seuls responsables de leurs véhicules récréatifs répertoriés à louer sur le site Web et / ou l'application RVezy, notamment, les propriétaires doivent veiller à ce que leurs véhicules récréatifs répondent aux conditions minimales d'aptitude à leur utilisation et de leur sécurité. RVezy se réserve le droit de supprimer tout VR de nos services qui ne remplit pas les conditions minimales d’aptitude à leur utilisation et de leur sécurité, à la seule discrétion de RVezy. Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes conditions, RVezy n'est pas responsable de la conduite de tout les utilisateurs, y compris l'utilisation des VRs par les locataires, et nous ne serons pas responsables ou redevables de quelque manière que ce soit d'actes ou d'omissions des locataires ou de tout dommage causé à un VR qui aurait une relation avec l'utilisation de nos services par les utilisateurs.

1.3 L’inscription du compte du propriétaire.

Vous devez avoir au moins vingt-cinq (25) ans pour vous inscrire à un compte en tant que propriétaire, et vous devez être le propriétaire d’un VR ou de plusieurs VRs, que vous cherchez à mettre en location, ou avoir la permission du propriétaire du VR ou des VRs que vous cherchez à mettre en location via notre site Web / notre application. Lors de votre inscription, vous devrez fournir votre nom complet, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre sexe, votre numéro de permis de conduire et la juridiction dans laquelle votre permis de conduire a été délivré. RVezy se réserve le droit de vérifier les antécédents à l'aide de services tiers pour vérifier la validité du permis de conduire. Vous devrez également fournir le numéro VIN du (des) VR(s) que vous souhaitez mettre à disposition pour la location, des détails sur le véhicule, ainsi que l'adresse où est situé le VR(s). Veuillez noter que l'adresse du véhicule n'est visible pour les autres utilisateurs qu'une fois qu'une demande de réservation a été faite par un locataire, que la réservation est confirmée et accepté par le propriétaire et que le paiement a été effectué par le locataire (voir PAIEMENTS ci-dessous pour plus de détails)

1.4 Inscription du compte du locataire.

Si vous vous inscrivez pour un compte en tant que locataire, vous devez avoir au moins vingt-cinq (25) ans et vous devez avoir un permis de conduire valide dans votre province de résidence. Vous devrez fournir votre nom, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre sexe, votre numéro de permis de conduire et la juridiction de délivrance de votre permis de conduire. Vous aurez également besoin d'une carte de crédit valide pour payer la location de camping-car (voir les conditions de paiement, section 7 ci-dessous pour plus d'informations). RVezy se réserve le droit de vérifier les antécédents à l'aide de services tiers pour vérifier la validité du permis de conduire

1.5 Les profils d'utilisateurs.

Une fois inscrit à nos services, vous pourrez créer un profil, y compris télécharger une photo de profil dans la section «à propos de moi» de la plateforme. Les informations de votre profil seront visibles par les autres utilisateurs de nos services. N'incluez donc pas les informations que vous ne souhaitez pas que les autres puissent voire. Toutes les informations personnelles que vous fournissez lors du processus d'inscription et lors de la création d'un profil seront traitées conformément aux termes de notre politique de confidentialité, que vous devriez lire attentivement.

ANNONCE ET RÉSERVATION

2.1 Annonce des VRs.

Après avoir créé un compte, les propriétaires peuvent répertorier leur(s) véhicule(s) récréatif(s) à louer en créant une annonce, qui peut inclure des informations sur la location telles que les frais de location, des photos du VR(s), l'emplacement du VR(s), le nombre de personnes que le VR peut accueillir, la disponibilité, la durée minimale de location, les détails sur le VR et toutes autres conditions générales régissant la location. Vous pouvez également spécifier toutes les règles supplémentaires qui s'appliquent aux locataires. Ces informations seront incluses dans votre annonce public de location sur la plateforme. Par conséquent, si vous fournissez des informations personnelles ou incluez des photos avec les membres de votre famille, ces informations seront accessibles au public en ligne. Si vous ne vous présentez pas à la date et à l'heure auxquelles vous devez rencontrer un locataire pour une réservation confirmée, RVezy se réserve le droit de supprimer immédiatement l'annonce du site Web, de résilier votre compte et de rembourser tous les montants prépayés au loueur.

2.2 Représentations du propriétaire.

Si vous êtes un propriétaire, vous déclarez et garantissez par la présente que vous êtes le propriétaire légal du VR(s), ou si vous n’êtes pas le propriétaire, que vous êtes dûment été autorisé et que vous avez tous les droits et / ou autorisations nécessaires pour répertorier le VR(s) comme disponible à la location sur la Plateforme, et que le VR(s) que vous répertoriez est mécaniquement sain et en bon état de fonctionnement et adapté aux fins auxquelles il est destiné.

2.3 Location de VR(s).

Les locataires peuvent demander à louer des véhicules récréatifs répertoriés sur la plateforme. Les demandes doivent être faites au plus tard quarante-huit (48) heures avant le premier jour de la période de location. Une fois que vous avez soumis une demande de réservation, le propriétaire du VR peut confirmer ou refuser la demande et vous recevrez une facture pour les frais de location facturés par le propriétaire («frais de location») et tous les autres frais applicables. Pour les réservations effectuées plus de 37 jours à l'avance, vous devrez prépayer 25% des frais de location au moment de la réservation, qui seront débités de votre carte de crédit, afin de garantir votre réservation («acompte de réservation» ). Pour les réservations effectuées dans les 37 jours suivant la location, le paiement intégral des frais de location sera dû au moment de la réservation. Vous devrez également confirmer votre acceptation de toutes les règles supplémentaires que le propriétaire a fournies concernant la location du VR. Une fois la réservation confirmée, nous vous contacterons pour régler les frais de location. Pour plus d'informations sur les frais de location, veuillez consulter la section 7.2 ci-dessous. À la demande d’un propriétaire de véhicule récréatif, vous [le locataire] devez présenter une pièce d’identité avec photo valide émise par le gouvernement [au moment de la collecte/retour] afin que le propriétaire puisse confirmer les renseignements sur le locataire et sur le conducteur approuvé que Rvezy a déjà mis à la disposition du propriétaire. Si vous refusez de le faire, le propriétaire n'est pas tenu de vous louer le VR et votre demande peut être annulée.

2.4 Dispositions supplémentaires applicables au Québec.

Chaque propriétaire au Québec accorde à RVezy le droit d'utiliser et de profiter de chaque VR(s), uniquement pendant la période de location, sous réserve des obligations de RVezy envers le propriétaire de préserver la substance du VR conformément aux présentes conditions. Chaque propriétaire au Québec convient que l'obligation de RVezy est de préserver la substance de son VR(s) qui est remplie par RVezy obtenant une couverture de police d'assurance automobile commerciale, dont les modalités, limitations et exclusions sont énoncées dans le formulaire standard de police automobile applicable dans la province de Québec ( QPF n ° 1).

LES ASSURANCES

3.1 Responsabilité du propriétaire.

Il est de la seule et exclusive responsabilité des propriétaires de s'assurer que les véhicules récréatifs répertoriés par les propriétaires sont correctement et adéquatement assurés pour l'utilisation des locataires et de remplir un «profil d'assurance» sur la plate-forme RVezy, le cas échéant, RVezy peut faire des recommandations sur les courtiers d'assurance qui proposent des polices d’assurance pour VRs. Les recommandations de RVezy sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation par RVezy de ces assureurs, ni ne dégagent la responsabilité des propriétaires d'obtenir une couverture d'assurance adéquate. RVezy ne sera pas tenu responsable de quelque façon que ce soit pour votre incapacité à assurer correctement votre VR(s). Pour tout dommage, perte ou blessure qui survient ou est encouru par vous ou tout autre tiers à la suite de l'échec du propriétaire d'obtenir une couverture d'assurance appropriée.

3.2 Traitement des réclamations.

Pour les motorisés et les roulottes, Intact assurance imposera une franchise de 5 000 $ au propriétaire du véhicule en cas de réclamation. RVezy remboursera cette franchise au propriétaire. La franchise appliquée à toute réclamation sera appliquée directement au propriétaire du VR au montant de 5 000 $. RVezy remboursera la franchise directement au propriétaire à la fin de la réclamation. RVezy se réserve le droit de ne pas rembourser la franchise si le propriétaire fait une infraction aux conditions énoncées ci-dessus. Pour les litiges et réclamations d'une valeur inférieure à 5 000 $, RVezy se réserve le droit de prendre une décision définitive concernant la valeur des dommages et le versement du dépôt de garantie. Si une réclamation d'assurance résulte de la livraison du véhicule récréatif alors qu'il est en possession du propriétaire, une franchise de 1 000 $ sera appliquée contre le propriétaire du véhicule récréatif.

3.3 Police d'assurance automobile commerciale.

En dépit de ce qui précède, pour les motorisés immatriculés en Ontario, en Alberta, en Nouvelle-Écosse et au Québec et les roulottes de voyage immatriculées dans n'importe quelle province ou territoire du Canada, RVezy possède actuellement une police d'assurance automobile commerciale souscrite par Intact assurance qui fournit une assurance pour les motorisés répertoriés et immatriculés dans le les provinces de l'Ontario, de l'Alberta, de la Nouvelle-Écosse,  du Québec et les roulottes de voyage répertoriées et autorisées dans n'importe quelle province ou territoire du Canada. En dépit ce qui précède, pour les motorisés immatriculés en Colombie-Britannique, RVezy détient actuellement une police d'assurance automobile commerciale souscrite par ICBC qui fournit une assurance pour les motorisés et les roulottes de voyage répertoriés et autorisés dans la province de la Colombie-Britannique. Le propriétaire et les locataires doivent remplir la demande et être approuvés par RVezy. Pour plus d'informations sur l'assurance automobile commerciale de RVezy, cliquez sur https://www.rvezy.com/en/trust-and-safety. Lorsqu'un VR est en possession du locataire et pendant la période de livraison (par exemple, lorsque le propriétaire est en train de livrer le VR à un locataire), la police d'assurance automobile commerciale de RVezy est en vigueur. À tout autre moment, toute police d'assurance personnelle du propriétaire à l'égard du VR(s) sera en vigueur.

3.4 Formulaire de retour.

À chaque location, un formulaire de départ et de retour entièrement complété doit être rempli par le locataire et le propriétaire, ce formulaire peut être rempli sur papier ou par voie électronique à l'aide de la plateforme RVezy. Cette liste de contrôle comprend une présentation complète du VR et documentant tout dommage préexistant ou dommage qui s'est produit pendant la location. Les propriétaires doivent prendre des photos du VR avant la location, à son retour et être en mesure de les fournir à RVezy en cas de réclamation.

3.5 Conséquence.

Le non-respect des termes et conditions du site peut entraîner le non-dédommagement de la franchise de 5000 $ aux propriétaires en cas de réclamation.

3.6 Retrait.

Un propriétaire peut choisir de se retirer de la police d'assurance commerciale fournie par RVezy, à condition que le propriétaire assume tous les risques associés à toute réclamation d'assurance pouvant résulter d'une location traitée via la plateforme RVezy.

RESPONSABILITÉ

4.1 Réparations et dommages au VR(s).

Bien que les propriétaires ne doivent répertorier que les véhicules récréatifs en bon état de fonctionnement, dans certaines circonstances, des dommages imprévisibles peuvent survenir à un véhicule récréatif alors qu'il est sous le contrôle d'un locataire. Les conditions suivantes s'appliquent pour attribuer la responsabilité des frais.

4.2 Responsabilité du locataire.

En prenant possession du VR au moment de la location, le locataire assume l'état du camping-car dans son état actuel et est seul responsable de tout dommage survenu pendant la location. Il est de la seule responsabilité du locataire d'inspecter le VR avant l'acceptation pour s'assurer qu'il n'y a aucun dommage préexistant.

Pneus crevés: Tous les pneus crevés, y compris le coût d'un pneu de remplacement et les frais de main-d'œuvre pour remplacer un pneu crevé, sont la seule responsabilité du locataire, à moins que le VR n'ait un pneu crevé au moment où le locataire a pris le contrôle du VR;

Éclats de pierre: les locataires sont responsables de tout éclat de pierre qui endommage le véhicule, y compris le pare-brise, à la seule discrétion de RVezy;

Négligence et faute intentionnelle: tout dommage causé à un véhicule récréatif qui survient en relation avec un locataire (ou toute personne conduisant le véhicule récréatif alors que le véhicule récréatif est sous le contrôle du locataire) faisant une faute délibérée, est la seule et exclusive responsabilité du locataire. La négligence du locataire peut être couverte par la police d'assurance automobile commerciale de RVezy conformément aux conditions de la police.

Dépôts en cas de dommages: RVezy peut collecter un dépôt pour dommages au nom du propriétaire du VR qui peut être utilisé en cas de dommages causés au VR alors qu'il est en possession du locataire. Ce dépôt est destiné à couvrir les frais non couverts par la police d'assurance automobile commerciale de RVezy en cas de dommage. Cette caution est récupérée auprès du locataire 72 heures avant la date de début de la location et est restituée à la fin de la période de location. RVezy se réserve le droit de facturer au locataire tout frais supplémentaire qui dépasse le montant de l'acompte.

RVezy se réserve le droit de débiter la carte de crédit du dossier du montant total du plan de protection que le locataire choisit en cas de sinistre.

4.3 Responsabilité du propriétaire:

Panne mécanique: les propriétaires sont seuls responsables de toute panne mécanique d'un VR qu'ils ont répertorié. En cas de panne mécanique d'un véhicule, le propriétaire est responsable du coût des réparations et le propriétaire autorise par la présente RVezy à obtenir des pièces et des réparations au nom du propriétaire. Si RVezy ou le locataire est tenu de payer pour toute réparation, le montant payé sera déduit de tout montant que le locataire doit au propriétaire. Si les défaillances mécaniques sont telles que le locataire ne peut pas utiliser le VR, en plus des frais remboursables pour lesquels les locataires seront remboursés, les locataires recevront un remboursement au prorata pour tous les jours où le VR était inutilisable. .

Avis de non-responsabilité de RVezy: RVezy ne sera pas responsable envers le propriétaire de tout dommage indirect, spécial, fortuit, consécutif, exemplaire ou punitif résultant de dommages à un VR, y compris toute perte associée à l'incapacité du propriétaire d'accepter de futures réservations.

4.4 Abandon de véhicule.

Le locataire est entièrement responsable du retour en toute sécurité du VR loué. Tout VR déterminé abandonné par le locataire sera traité comme une annulation du locataire et le locataire sera responsable de tous les coûts associés au retour du RV au propriétaire, lesquels seront débités sur la carte de crédit du locataire.

ASSISTANCE ROUTIÈRE

5.1 Inscription.

RVezy offre une assistance routière aux locataires, qui est fournie par un fournisseur de services tiers («assistance routière»). Les locataires peuvent choisir de s'inscrire au programme d'assistance routière RVezy au moment de la réservation en acceptant les conditions générales d’utilisations et en payant les frais applicables. Si un locataire ne s'inscrit pas à l'assistance routière au moment de la réservation, le locataire sera responsable de tous les frais découlant d'un événement routier.

5.2 Services inclus.

Aux fins de la présente annexe, «événement routier» comprend toute panne d'urgence de tout véhicule RVezy lorsque le véhicule loué se trouve sur une route entretenue par une municipalité ou une province. La remorqueuse doit fournir tous les services suivants dans toute l'Amérique du Nord en cas d '«événement en bordure de route», comme l'exige le locataire RVezy, pour toutes les réservations RVezy approuvées:

2 remorquages ​​jusqu'à 140 km du lieu de panne au garage le plus proche OU 1 remorquage jusqu'à 280 km jusqu'au garage le plus proche;

Boost de batterie, serrurier (jusqu'à 200 $ CAD), déverrouillage, changement de pneu à plat, livraison de carburant (jusqu'à 20 $ CAD);

Tarif de la cabine de dépannage jusqu'à 50 $ CAD; et

L’hébergement d'urgence dans un hôtel (jusqu'à 2 nuits au tarif de 150 $ CAD par nuit).

Le locataire est responsable de retirer le véhicule récréatif d'une route et de le transporter au centre de réparation le plus proche.

ENTRETIEN DU VR

Les propriétaires sont tenus de vérifier régulièrement leurs véhicules récréatifs pour tout défaut de fonctionnement ou de sécurité. Les propriétaires déclarent et garantissent que, à tout moment, le VR sera en état de sécurité et en état de rouler, en bon état mécanique et en pleine conformité avec toutes les exigences d'inspection et d'immatriculation applicables. Vous n'afficherez que les véhicules récréatifs avec un titre propre, non récupéré et sans marque. Vous vous engagez à répondre à tout rappel applicable ou à des avis de sécurité similaires et à effectuer toute action recommandée avant d'autoriser la location de votre véhicule. De plus, si RVezy estime que votre VR n'est pas conforme aux normes raisonnables, RVezy vous en informera et se réserve le droit de retirer ou de refuser l'inscription de votre VR jusqu'à ce que ses préoccupations soient résolues. RVezy peut, mais ne s'engage pas à, entreprendre des efforts pour assurer la sécurité des VRs loués par nos services.

MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Caution.

Pour toutes les locations, les propriétaires peuvent demander au locataire de payer un dépôt de garantie au moment de la réservation («caution»), dont le montant sera déterminé par le propriétaire. Le dépôt de garantie sera débité de la carte de crédit du locataire et détenu par RVezy pendant la durée de la location. Le dépôt de garantie est facturé 72 heures avant la date de début de location. RVezy, à sa seule discrétion, peut verser au propriétaire une partie ou la totalité du dépôt de garantie pour tout dommage au VR causé par le locataire. RVezy ne paiera ni ne sera responsable envers le propriétaire de tout montant supérieur au dépôt de garantie.

7.2 Frais de service RVezy et frais de location.

Les propriétaires déterminent, à leur seule discrétion, les frais de location de VR et tous les frais supplémentaires qui peuvent être appliqués, tels que les frais de nettoyage. Une liste complète des divers frais qui peuvent être appliqués à la location de VR(s) se trouve sur la page Frais de service du site Web. En plus des frais de location indiqués par les propriétaires, RVezy facturera des frais de service pour chaque réservation qui seront inclus dans le montant total affiché aux locataires au moment de la réservation. RVezy facturera également des frais de service aux propriétaires, tels qu'ils sont affichés au propriétaire au moment de l'inscription, qui seront déduits des frais d'inscription (collectivement, les «frais de service RVezy»). Les frais indiqués sur le site Web sont également hors taxes (voir la section 7.5 ci-dessous sous «Taxes»).

7.3 Paiement.

L'acompte de la réservation doit être payé au moment de la réservation afin de réserver le VR. Le montant des frais de location est dû comme suit: (i) 37 jours avant le premier jour de la période de location pour les réservations effectuées plus de 37 jours avant le premier jour de la période de location; ou (ii) immédiatement si la demande de réservation est faite moins de 37 jours avant le premier jour du terme de location. Les utilisateurs sont responsables du paiement de tous les frais à leur échéance et autorisent RVezy à facturer tous les modes de paiement figurant dans votre compte pour tous les montants dûs, y compris, mais sans s'y limiter, les dépôts de dommages, les frais de location, les frais de service, les frais d'utilisation, les amendes / pénalités, franchises, dommages et vous déclarez et garantissez en outre que vous avez le droit de faire cette autorisation. Les locataires seront responsables de tous les coûts liés aux éventuelles factures et amendes (par exemple, péages, contraventions de stationnement, amendes de remorquage) encourues pendant la période de location, qui seront facturées sur la carte de crédit du locataire.

7.4 Caution.

RVezy collectera et conservera le dépôt de garantie, les frais de service RVezy et les frais de location jusqu'à la fin de la période de location. À ce moment, RVezy versera les frais de location, moins les frais de service RVezy aux propriétaires par dépôt direct. S'il y a des dommages au VR, le coût des dommages sera déduit du dépôt de garantie et remis au propriétaire. Le reste du dépôt de garantie (ou le dépôt de garantie complet s'il n'y a aucun dommage au camping-car) sera remboursé au locataire directement sur la carte de crédit sur laquelle le paiement du dépôt de garantie a été effectué. RVezy peut conserver votre dépôt de garantie pour une période pouvant aller jusqu'à dix (10) jours après le retour du VR. Si une réclamation d'assurance ou un litige est ouvert, le dépôt de garantie sera retenu jusqu'à la clôture de la réclamation / litige. Si vous recevez des contraventions ou des amendes pendant la période de location, nous déduirons le montant de l'amende de votre acompte. Si le montant de la caution n'est pas suffisant pour couvrir les dommages et / ou amendes (le cas échéant), vous acceptez par la présente de payer la différence entre le montant de la caution et le montant total des dommages / amendes.

7.5 Taxes.

Les frais (y compris le dépôt de garantie, les frais de location et les frais de service RVezy) sont hors taxes. Le cas échéant, des taxes (y compris, sans s'y limiter, la taxe de vente, les taxes sur les produits et services, et autres retenues à la source tel que les taxes municipales, provinciales ou fédérales ou autres et les impôts sur le revenu des particuliers ou des sociétés, collectivement, les «taxes») peuvent être ajoutées aux frais. Les utilisateurs et non pas RVezy sont responsables de déterminer leurs obligations fiscales et de payer toutes les taxes applicables, et d'assurer le respect de toutes les exigences fiscales applicables, y compris l'impôt sur le revenu, la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée et tout autre taxe fédéral, provincial et / ou municipal les taxes qui peuvent s'appliquer à une transaction particulière. RVezy peut percevoir les taxes applicables facturées à un locataire au nom du propriétaire, à condition que le propriétaire ait soumis à RVezy son numéro de taxe et toute autre information pertinente demandée par RVezy. Les propriétaires sont responsables de la remise des taxes.

7.6 Transactions frauduleuses.

Nous avons le droit de suspendre le traitement de toute transaction lorsque nous pensons raisonnablement que la transaction peut être frauduleuse, illégale ou implique une activité criminelle. Si un utilisateur conteste une transaction ou un paiement, l'utilisateur accepte de nous aider à respecter les lois et les règles ou politiques relatives aux cartes ou aux institutions financières.

REMBOURSEMENTS

En réponse à la situation évolutive du COVID-19, RVezy a mis à jour sa politique d’annulation pour les locataires qui ont réservé un VR avant le 14 mars 2020 et qui voyageront avant le 1er Septembre 2020.

Toutes les annulations entraîneront le remboursement des frais encourus sous forme de crédit. Les locataires recevront également 10% supplémentaires ajoutés à leurs crédits RVezy de la part de RVezy. Tous ces crédits sont valides pour une période de 24 mois à compter de la date d’annulation.

Toutes les réservations faites après le 14 mars 2020 sont soumises à la politique d’annulation régulière.

8.1 Politique de remboursement.

Si le contrat de voyage / location est annulé par le locataire, les locataires auront droit à un remboursement complet de tous les frais de location prépayés moins les frais de service RVezy, et auront droit au remboursement des frais de location comme suit:

Date d'annulation pour droit au remboursement :

≥ 1 mois avant le premier jour du terme de location

100% des frais de location, moins les frais de service RVezy

1 semaine - 1 mois avant le premier jour du terme de location

50% des frais de location, moins les frais de service RVezy

<1 semaine avant le premier jour du terme de location Pas de remboursement.

8.2 Aucune annulation par les propriétaires.

Les propriétaires ne sont pas autorisés à annuler les réservations de location confirmées. Si une location confirmée est annulée par le propriétaire, les propriétaires sont soumis aux frais d'annulation mentionnés ci-dessus et RVezy se réserve le droit de retenir les paiements futurs pour compenser tout montant dû par le propriétaire pour les annulations. Si un propriétaire annule une réservation, RVezy a également le droit de publier un avis négatif et / ou de retirer le VR du marché.

UTILISATION DU SITE WEB, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES

9.1 Code de conduite.

En utilisant le site Web, l'application et les services, vous acceptez de:

Fournir des informations précises et exact lors de l'inscription et maintenir ces informations à jour;

garder vos informations de connexion d’utilisateur et l'accès au site Web sécurisé. Nous ne serons pas responsables des dommages causés en raison de la subtilisation de votre compte ou mot de passe, y compris tout accès non autorisé à votre compte, l'utilisation de votre mot de passe ou la subtilisation des détails de votre carte de crédit. Veuillez nous contacter immédiatement si vous soupçonnez ou prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité; et se conformer à toutes les exigences raisonnables de l'autre partie avec laquelle vous contractez pour la location de VR.

9.2 Utilisation de la messagerie.

Notre service a une capacité de messagerie sur le site et/ou dans l'application. Afin d'utiliser ces services, vous devez traiter les autres utilisateurs des ces services avec lesquels vous interagissez avec respect et ne vous engager dans aucun comportement menaçant, harcelant ou autrement nuisible aux autres utilisateurs ou à des tiers. Nous nous réservons également le droit de surveiller une telle communication sans le consentement de l'utilisateur. Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux services et de prendre les mesures juridiques appropriées si vous ne respectez pas ces exigences ou l'une de nos conditions.

9.3 Restrictions d'utilisation.

En utilisant le site Web, l'application RVezy et ces services associés, vous acceptez de ne pas autoriser et de ne permettre à personne de:

Utiliser tout contenu sauf autorisation expresse de le faire dans les présentes;

télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou autrement rendre disponible tout matériel qui:

(I) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, injurieux, envahissant la vie privée d'autrui, haineux, raciale ou ethnique, répréhensible, encourage un comportement criminel, donne lieu à une responsabilité civile, viole toute loi, ou est autrement répréhensible.

(II) Vous n'avez pas le droit de mettre à disposition une loi ou une relation contractuelle:

Enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autres droits de propriété de toute partie (y compris les droits à la vie privée, à la personnalité ou à la publicité);

(1) est ou contient de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des sollicitations commerciales, du matériel promotionnel, du «courrier indésirable», du «spam», des «chaînes de lettres», des «systèmes pyramidaux» ou toute autre forme de sollicitation;

(2) contient des logiciels virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement ou données de télécommunications ou du site Web et App ou celui de tout utilisateur ou spectateur du site Web ou qui compromet la vie privée d'un utilisateur; ou

(3) contient des faussetés ou de fausses déclarations ou crée une impression que vous savez incorrecte, trompeuse ou déformant, ou tout matériel qui pourrait endommager ou nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit;

Utiliser le site Web, l'application ou les services à des fins frauduleuses;

usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou dénaturer son affiliation avec une personne ou une entité;

Interférer avec ou perturber le site Web ou les serveurs ou réseaux connectés au site Web, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au site Web ou sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou violer ou contourner tout mesures de sécurité ou d'authentification;

Violer intentionnellement ou non intentionnellement toute loi ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale applicable;

Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs ou téléspectateurs autrement que ce qui est strictement nécessaire pour compléter les transactions de location de VR(s);

Octroyer une licence, vendre, louer, donner à bail, transférer, attribuer, distribuer, héberger ou autrement exploiter commercialement le site Web ou l'application RVezy; ou

modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, compiler à rebours ou procéder à l'ingénierie inverse de toute partie de l'application RVezy ou de tout logiciel fourni dans le cadre du site Web, sauf dans la mesure où les restrictions qui précèdent sont expressément interdites par la loi applicable.

Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre compte si nous découvrons ou avons une bonne raison de croire que vous avez violé l'une des conditions.

9.4 Conduite des autres utilisateurs.

Nous ne sommes pas responsables du comportement, des actes ou omissions des utilisateurs des nos services. Si vous pensez qu'un autre utilisateur a menacé, harcelé ou agi d'une manière inappropriée, vous pouvez nous en informer par le biais des fonctionnalités de rétroaction denos services. Nous prendrons les mesures appropriées si nécessaire pour examiner et répondre à votre plainte. En soumettant une réclamation, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons divulguer votre identité à l'utilisateur en question afin de vous contacter directement en ce qui concerne votre réclamation.

9.5 Pas de contournement.

Il est strictement interdit aux propriétaires et aux locataires de contourner la plate-forme RVezy pour éviter de payer des frais de service Rvezy, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de la plate-forme RVezy pour rechercher des locataires potentiels ou des véhicules à louer, puis contacter l'utilisateur à l'extérieur de la plate-forme RVezy pour organiser un contrat de location. RVezy a le droit de surveiller ce type d'activité et de retirer ces utilisateurs du marché.

TERMES DE LA LICENCE

10.1 Contenu d’utilisateur.

Toutes les informations, données, textes, logiciels, graphiques, vidéos, messages ou autres matériaux, y compris, sans s'y limiter, les photos des VRs, les informations sur la liste des VRs, les informations sur les prix et les coordonnées des utilisateurs, qu'elles soient publiquement publiées ou transmises en privé au Site Web par les utilisateurs (" contenu des utilisateurs »), relève de la seule responsabilité de ces utilisateurs. Cela signifie que les l'utilisateurs, et non RVezy, est entièrement responsable de tout le matériel téléchargé, posté, envoyé par courrier électronique, transmis ou autrement mis à disposition en utilisant le Service. RVezy ne contrôle pas ni ne surveille activement le contenu des utilisateurs et, en tant que tel, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ses contenus. Les utilisateurs reconnaissent qu'en utilisant nos service, ils peuvent être exposés à des documents inexacts, offensants, indécents ou répréhensibles. RVezy ne sera en aucun cas responsable de quelque manière que ce soit pour tout matériel, y compris, mais sans s'y limiter, pour toute erreur ou omission dans tout matériel ou tout défaut ou erreur, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de la visualisation ou utilisation de tout matériel publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement rendu disponible via nos services.

10.2 Licence de contenu d’utilisateur.

En soumettant, en publiant ou en affichant du contenu d’utilisateur sur ou via nos service, vous nous accordez (ainsi qu'à nos agents) une licence non exclusive et sans redevance (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, modifier, transmettre, afficher et distribuer un tel contenu d’utilisateur dans le but de fournir nos services. RVezy ne sera pas tenu responsable de toute utilisation du contenu d’utilisateur conformément aux présentes conditions. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accorder les droits accordés aux présents contenu d’utilisateur que vous soumettez.

10.3 Licence d'utilisateur final.

Le site Web, l'application et les informations et matériaux qu'ils contiennent (à l'exception des informations et du matériel fournis par les utilisateurs des services) sont la propriété de RVezy et de ses bailleurs de licence et sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par le droit d'auteur, le droit des marques, et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes conditions d'utilisation, nous vous accordons une licence non transférable et non exclusive pour (a) utiliser le site Web pour votre usage personnel (la «licence»). Rien dans les conditions d'utilisation ne vous donne le droit d'utiliser les noms de marque, les marques déposées, les logos, les noms de domaine et d'autres caractéristiques distinctives de la marque sous lesquelles nous fournissons les services sans notre consentement écrit préalable. Vous ne devez pas tenter de contourner ou de passer outre les règles ou restrictions d'utilisation du site Web. Toute version future, mise à jour ou autre ajout aux fonctionnalités du site Web sera soumise aux termes des présentes conditions d’utilisation.

10.4 Commentaires.

Si vous nous fournissez des suggestions, des commentaires ou d'autres retours concernant tout aspect du site Web et / ou de nos services («commentaires»), nous pouvons utiliser ces commentaires sur le site Web et le service et / ou dans tout autre produit ou service (collectivement , «Offres RVezy»). En conséquence, vous acceptez que: (a) nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne les commentaires, (b) les commentaires ne sont pas des informations confidentielles ou exclusives de vous ou d'un tiers et vous avez tous les droits nécessaires pour nous divulguer un commentaire, (c) RVezy (y compris tous ses successeurs et ayants droit de l'une des offres RVezy) peut librement utiliser, reproduire, publier, autoriser, distribuer et autrement commercialiser la rétroaction dans toute offre RVezy, et (d) Vous n'avez pas le droit de recevoir une quelconque compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les Commentaires.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

11.1 Aucune vérification; approbation.

Parce que nous ne supervisons ni ne contrôlons les interactions entre les locataires et les propriétaires, et parce que RVezy ne peut garantir la véritable identité, l'âge, la nationalité des propriétaires ou des locataires, et parce que nous avons un contrôle très limité, le cas échéant, sur la légalité, la véracité ou l'exactitude de divers aspects du site Web ou des services et du contenu utilisateur qui y sont contenus, vous acceptez que vous assumez tous les risques et vous acceptez de libérer RVezy (et leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, employés, sociétés affiliées, filiales et partenaires tiers) (réel et consécutifs) de toute responsabilité, coût de responsabilité, dépenses ou autres dommages de toute nature et de toute type, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, maintenant et à l'avenir, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à Votre utilisation de nos services, les interactions et transactions entre les Locataires et les Propriétaires, Vos transactions avec des tiers et notre résolution de tout litige entre les Locataires et les Propriétaires. Vous renoncez en outre à tous les droits et avantages conférés par ailleurs par toute loi statutaire ou non statutaire d'une juridiction qui prétendrait limiter la portée d'une renonciation ou d'une décharge. Nonobstant ce qui précède dans le cas où un RV est endommagé pendant la période de location ou la période de livraison (par exemple lorsque le propriétaire est en train de livrer le camping-car à un locataire) dans les provinces où RVezy a une police d'assurance automobile commerciale ( Ontario, Alberta, Nouvelle-Écosse, Québec et Colombie-Britannique), ces dommages seront couverts conformément à la police.

11.2 Clause de non-responsabilité relative au service.

Sauf dans les cas expressément prévus ici en ce qui concerne la responsabilité et les obligations de RVezy lorsque sa police d'assurance automobile commerciale s'applique. Nous fournissons une plateforme de réservation uniquement et déclinons expressément toute responsabilité liée à votre interaction avec, ou à la réception de services par les propriétaires ou les locataires (comme applicable), y compris tout vol, perte ou dommage à votre propriété, y compris les véhicules récréatifs. Vous reconnaissez qu'Internet n'est pas un support sécurisé et que la confidentialité ne peut être garantie. La transmission de données sur Internet, y compris, sans s'y limiter, les informations personnelles et les informations de paiement, est vulnérable à l'interception et à la falsification. Nous ne serons pas responsables des dommages que vous ou un tiers pourriez subir en raison de la transmission d'informations confidentielles que vous nous fournissez via Internet, ou que vous nous autorisez expressément ou implicitement à faire, ou pour toute erreur ou toute modification apportée aux informations transmises.

11.3 Limitation de responsabilité.

Sauf dans les cas expressément prévus ici en ce qui concerne la responsabilité et les obligations de RVezy lorsque sa police d'assurance automobile commerciale ne s'applique en aucun cas, nous serons responsables des dommages de toute nature, qu'ils surviennent dans un contrat (y compris une violation du présent accord), délictuel, négligence ou en vertu de toute autre théorie juridique, découlant de ou en relation avec votre utilisation, ou l'impossibilité d'utiliser ou d'accéder à nos services, y compris, sans s'y limiter, les dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages corporels, douleur et souffrance, détresse émotionnelle, perte de revenus, perte de profit, perte d'entreprise ou d'économies prévues, perte d'utilisation, perte de bonne volonté, perte de données, interruptions d'activité, occasions perdues, vol, dommages ou perte de vos biens personnels pendant qu'il est stocké par un propriétaire et qu'il soit causé par un délit (y compris la négligence et la responsabilité stricte), une rupture de contrat ou autre, même si cela est prévisible. Ce qui précède n'affecte aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

11.4 Nous ne sommes pas responsables de.

Sauf dans les cas expressément prévus ici en ce qui concerne la responsabilité et la responsabilité de RVezy lorsque sa police d'assurance automobile commerciale s'applique (i) les pertes non causées par notre rupture de contrat ou notre négligence, y compris, sans s'y limiter, les pertes résultant de transactions frauduleuses et les pertes, dommages, blessures ou vol de biens personnels, y compris les véhicules récréatifs; (ii) les actions, inactions, erreurs, omissions, représentations, garanties, violations ou négligences de tout utilisateur ou pour toute blessure personnelle, décès, dommage matériel ou autre dépenses des dommages en résultant; (iii) les actions, inactions, erreurs, omissions, représentations, garanties, violations ou négligences des propriétaires ou des locataires ou pour toute blessure personnelle, décès, dommage matériel ou autre dommages ou dépenses en résultant; (iv) les pertes indirectes (ce qui signifie une perte pour vous qui est un effet secondaire de la perte ou du dommage principal et où nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir ce type de perte survenant au moment de la conclusion du présent accord); (v) défaut de fournir ou de respecter l'une de nos obligations en vertu du présent accord lorsque ce retard, annulation ou défaillance est dû à des événements indépendants de notre volonté (par exemple, une défaillance du réseau, des retards sur Internet, des actes de réacheminement de tout gouvernement ou autorité, des actes de nature, pannes d'équipement de télécommunication, autres pannes d'équipement, pannes de courant électrique, grèves, conflits du travail, émeutes, insurrections, troubles civils, pénurie de main-d'œuvre ou de matériaux, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions gouvernementales, ordonnances des cours ou tribunaux nationaux ou étrangers, inexécution de tiers, conditions météorologiques ou routières et pannes); (vi) si pour une raison quelconque, tout ou une partie de nos services sont indisponibles à tout moment ou pour toute période; ou (vii) toute violation par un utilisateur de toute loi, règle, réglementation ou règlement applicable; (viii) la violation de tout accord entre les locataires et les propriétaires; (ix) la violation de toute représentation ou garantie faite par un utilisateur en relation avec les services; ou (x) les pertes subies par vous ou tout tiers résultant de votre incapacité à obtenir une couverture d'assurance adéquate pour la location de VR.

11.5 Exclusion de garantie.

NOS SERVICES SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, OU AUTREMENT, Y COMPRIS TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION QUE LE SITE WEB, L'APPLICATION, LE CONTENU OU TOUT SERVICES SERONT EXACTS, FIABLES ET OPPORTUNS, SÉCURISÉ, SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE WEB OU L'APPLICATION SERA EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS OU QUE TOUT SERVICE OBTENU RÉPONDRA AUTREMENT À VOS BESOINS, BESOINS OU ATTENTES. TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS STATUTAIRES SONT EXCLUES DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE GARANTIE STATUTAIRE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DU SITE WEB EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

INDEMNITÉ

12.1 Vous devez nous indemniser, défendre et nous tenir (y compris nos dirigeants, administrateurs, agents et employés) indemnes de et contre toute responsabilité, dommages, pertes, dépenses, réclamations, demandes, poursuites, amendes et / ou jugements (collectivement «Réclamations»), y compris les honoraires, frais et honoraires d'avocat raisonnables qui pourraient en découler, qui pourraient être encourus, imputés à, facturés ou recouvrables auprès de nous en raison de toute Réclamation découlant de ou se rapportant à: (a) blessures corporels(y compris la mort) ou dommages à des biens personnels ou immobiliers tangibles causés par un acte, une erreur ou une omission ou une faute de votre part; (b) violation de toute loi ou réglementation par vous (y compris, sans limitation, toute loi ou réglementation sur la protection de la vie privée ou des informations personnelles); ou (c) une violation de toute garantie ou condition matérielle du présent Contrat par vous.

CONDITIONS GÉNÉRALES

13.1 Résiliation.

Nous pouvons, dans certaines circonstances et sans préavis, mettre immédiatement fin à votre capacité d'accéder à nos services ou à des parties de ceux-ci. La cause d'une telle résiliation comprend, mais sans s'y limiter, (a) les violations ou violations des présentes conditions d'utilisation ou de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous (y compris, sans s'y limiter, le non-paiement des frais dus en relation avec les Services ou autrement dus par vous à nous), (b) les demandes des services répressifs ou d'autres agences gouvernementales, (c) une demande de votre part, (d) l'interruption ou la modification substantielle du site Web (ou d'une partie de celui-ci), (e ) des problèmes techniques, de sécurité ou juridiques inattendus et / ou (f) votre participation, directe ou indirecte, à des activités frauduleuses ou illégales. La résiliation de votre accès au site Web peut également inclure la suppression de tout ou partie des documents téléchargés par vous. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les résiliations peuvent être faites par nous à notre seule discrétion et que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre accès au site Web ou pour la suppression de tout matériel téléchargé par vous au site Web. Toute résiliation de ces conditions d'utilisation par nous s'ajoute à tous les autres droits et recours que nous pouvons avoir.

13.2 Disponibilité et mises à jour.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le site Web et / ou les services à tout moment et pour n'importe quelle raison ou sans raison, sans préavis. Le site Web et / ou les services peuvent être indisponibles de temps à autre en raison de la maintenance ou d'un dysfonctionnement de l'équipement informatique ou réseau ou pour d'autres raisons. Nous pouvons périodiquement ajouter ou mettre à jour les informations et les documents mis à disposition via les services sans préavis.

13.3 Sécurité.

Les informations envoyées ou reçues sur Internet ne sont généralement pas sécurisées et nous ne pouvons et ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication vers ou depuis le site Web ou toute représentation ou garantie concernant l'interception par des tiers d'informations personnelles ou autres. Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder à nos service et vous êtes responsable de toutes les activités ou actions sous votre mot de passe. Vous acceptez de protéger votre mot de passe. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de ces exigences.

13.4 Intégralité de l'accord; Applicabilité; Aucune renonciation; Loi applicable.

Ces conditions d'utilisation et tous les documents référencés ici constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le site Web et le service et toutes les activités connexes. Ces conditions d'utilisation ne doivent pas être modifiées, sauf par une nouvelle publication de ces conditions d'utilisation émises par nous. Si une partie de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera réputée dissociée et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition en vertu des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à un droit ou à une disposition de notre part doit se faire par écrit et ne s'applique qu'à l'instance spécifique identifiée dans cet écrit. Vous ne pouvez pas céder les conditions d'utilisation ou les droits ou licences accordés en vertu des présentes, que ce soit volontairement, en vertu de la loi ou autrement sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons attribuer ces conditions d'utilisation sans restriction. Les conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de l'Ontario, sans égard aux principes de choix des lois.

13.5 Langue anglaise. Les parties souhaitent expressément que les présentes conditions et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. C’est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les documents qui s’attachent sont rédigés en anglais.

13.6 Contact. Si vous avez des questions sur ces conditions d'utilisation ou si vous souhaitez faire une réclamation ou un commentaire concernant le site Web ou nos services, veuillez nous contacter à: [email protected]

ASSURANCE COLLECTIVE RVezy

REMARQUE IMPORTANTE: RVezy Inc. n'est ni une compagnie d'assurance ni un courtier d'assurance. RVezy a obtenu des polices d'assurance responsabilité civile et dommages corporels collectifs en Ontario, en Alberta, en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Colombie-Britannique couvrant les motorisés de ces provinces et les roulottes de voyage enregistrées partout au Canada. RVezy est l'assuré désigné sur cette police. Si vous bénéficiez d'une protection en vertu de cette police, votre couverture est fournie par des compagnies d'assurance tierces et / ou leurs courtiers.

Intact Assurance a émis une police de flotte commerciale qui fournira une couverture globale aux motorisés autorisés en Ontario, en Alberta, en Nouvelle-Écosse et au Québec et aux roulottes de voyage (VR) autorisés partout au Canada et loués via la plateforme RVezy. ICBC a émis une politique de flotte commerciale qui fournira une couverture globale aux motorisés et roulottes de tourisme autorisés en Colombie-Britannique et loués via la plateforme RVezy.

ADMISSIBILITÉ DU PROPRIÉTAIRE

Pour les motorisés immatriculés en Ontario, en Alberta, en Nouvelle-Écosse et au Québec et les roulottes de voyage enregistrées dans n'importe quelle province ou territoire du Canada, RVezy détient actuellement une police d'assurance automobile commerciale souscrite par Intact Assurance qui fournit une assurance pour les motorisés répertoriés et immatriculés dans les provinces de l'Ontario, Alberta, Nouvelle-Écosse et Québec et roulottes de voyage répertoriées et autorisées dans n'importe quelle province ou territoire du Canada. Nonobstant ce qui précède, pour les motorisés immatriculés en Colombie-Britannique, RVezy détient actuellement une police d'assurance automobile commerciale souscrite par ICBC qui fournit une assurance pour les motorisés et les roulottes de voyage répertoriés est autorisés dans la province de la Colombie-Britannique. Le propriétaire et les locataires doivent remplir la demande et être approuvés par RVezy. Pour plus d'informations sur l'assurance automobile commerciale de RVezy, cliquez sur https://www.rvezy.com/en/trust-and-safety. Lorsqu'un VR est en possession du locataire et pendant la période de livraison (par exemple, lorsque le propriétaire est en train de livrer le VR à un locataire), la police d'assurance automobile commerciale de RVezy est en vigueur. À tout autre moment, toute police d'assurance personnelle du propriétaire à l'égard du VR sera en vigueur.

ADMISSIBILITÉ DU LOCATAIRE

La police d'assurance collective RVezy est offerte aux locataires d'un motorisé sous licence de l'Ontario, de l'Alberta, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et de la Colombie-Britannique ou une roulotte de voyage sous licence canadienne auprès du propriétaire via la plateforme RVezy. Les locataires doivent respecter les termes et conditions de cette police d'assurance collective RVezy.

OPTIONS DE PACKAGE DE PROTECTION

Forfait «Premium»: En cas de réclamation, le locataire devra payer une franchise de 250 $ CAN. Lorsque des dommages sont signalés par le locataire, le locataire sera facturé 500 $ CDN, et si les coûts totaux (coûts directs des dommages, plus tous les «coûts connexes», tels que définis ci-dessous) sont inférieurs à 250 $ CDN, le locataire sera remboursé du différence.

Forfait «Standard»: En cas de réclamation, le Locataire devra payer une franchise de 1 000 $ CDN, selon la même structure que celle décrite dans le forfait Premium.

En cas de réclamations multiples pendant la même période de location, la franchise sera appliquée à chaque réclamation individuelle.

COUVERTURES

Responsabilité civile de 2 millions de dollars CDN et OPCF 40, 44R

Indemnités d'accident standard

Collision et tout risques,

5 000 $ CDN déductible pour les motorisés, 5 000 $ CDN déductible pour les roulottes de voyage

1 000 $ déductibles lors de la livraison

La couverture, les définitions et les termes sont soumis aux documents de politique Intact.

EXCLUSIONS

L'assurance collective RVezy ne protège pas les biens personnels.

Toutes les exclusions et limitations de l'OAP 1 (politique du propriétaire) s'appliquent.

CONDITIONS

Les motorisés doivent être enregistrés à un nom personnel, plaqués et domiciliés en Ontario, en Alberta, en Nouvelle-Écosse, au Québec ou en Colombie-Britannique.

Les roulottes de voyage doivent être enregistrées à un nom personnel, plaquées et domiciliées au Canada.

La période de location ne dépasse pas trente (30) jours consécutifs.

Aucune utilisation commerciale ou par une entreprise de la remorque ou du camping-car pendant la période de location ou de livraison.

Confirmation du permis de conduire valide d'Amérique du Nord, du Royaume-Uni, de l'Union européenne ou d’Australie.

Le locataire doit être âgé de 25 ans ou plus.

Le locataire doit être titulaire d’un permis de conduire complet pendant 8 années consécutives ou équivalent.

Les locataires doivent avoir la classe de permit de conduire appropriée pour le véhicule.

Confirmation de la police d'assurance personnelle en place pour le propriétaire *.

Le locataire et le propriétaire n'ont pas eu plus de 2 accidents avec faute au cours des 6 dernières années *.

Aucune condamnation majeure, sérieuse ou pénale au cours des 3 dernières années pour locataire et propriétaire *.

Le locataire et le propriétaire n'ont pas eu plus de 2 condamnations mineures au cours des 3 dernières années *.

Le locataire et le propriétaire n'ont pas eu plus d'un accident avec responsabilité au cours des 6 dernières années et 2 condamnations mineures ou plus au cours des 6 dernières années *.

Le locataire et le propriétaire n'ont pas enregistré plus de deux annulations d'assurance automobile au cours des 3 dernières années *.

Le locataire et le propriétaire n'ont pas annulé d'assurance automobile au cours des 3 dernières années pour fausse déclaration ou non-divulgation importante *.

Pré et poster des photos requises sur chaque voyage téléchargé dans les 24 heures suivant la période de location.

Questionnaire de contrôle obligatoire avant et après chaque voyage à signer par le locataire et le propriétaire vérifiant les dommages préexistants.

Les motorisés doivent avoir moins de 20 ans et les roulottes de voyage doivent avoir moins de 25 ans.

Les motorisés doivent être évalués à moins de 150 000 $ CDN, les roulottes de voyage doivent être évaluées à moins de 50 000 $ CDN.

Les motorisés doivent mesurer moins de 12,2 mètres ou 40 pieds de longueur.

Les roulottes de voyage doivent être construites en usine et approuvées par la CSA.

Les propriétaires doivent exécuter un processus d'intégration approfondi en place lorsque le locataire récupère le véhicule. Par exemple. Procédure pas à pas, tutoriel sur la façon d'utiliser le VR en toute sécurité, explication des restrictions de hauteur et autres considérations spéciales

ZONES DE DÉPLACEMENT INTERDIT

Mexique

Death Valley, Californie entre le 1er mai et le 31 août

Exploitation forestière et routes non publiques

Denali Highway en Alaska

Festival Burning Man, Nevada USA

Yukon: North Canol Highway,

Chemin Aishihik Lake entre le lac Dease et le ruisseau Telegraph

Alaska: Dalton Highway (Hwy 11) entre Coldfoot et Prudhoe Bay, McCarthy Road entre Chitina et McCarthy

Une autorisation doit être obtenue pour voyager au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et en Alaska.

RESTRICTIONS URBAINES

Le stationnement des motorisés et des roulottes de voyage est interdit dans les grandes régions métropolitaines de Montréal, QC; Ottawa, Ontario et New York City, New York.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour les motorisés, Intact imposera une franchise de 5 000 $ au propriétaire du véhicule en cas de réclamation. RVezy remboursera cette franchise au propriétaire. Le non-respect des conditions d'utilisation du site Web ou le défaut de fournir les listes de contrôle d'inspection avant et après le voyage peut entraîner le non-remboursement de la franchise.

FRAIS D’ASSURANCE

Les frais sont basés sur le package de protection que vous choisissez:

Premium: Les frais d'assurance pour la protection de niveau premium sont calculés par nuit. (Les prix par nuit sont calculés sur un certain nombre de facteurs, notamment, mais sans s'y limiter, la valeur, l'âge, la taille, l'emplacement du camping-car). En sélectionnant le forfait premium, vous êtes responsable d'une franchise de 250 $ en cas de dommages ou de réclamation.

Standard: Les frais d'assurance pour la protection de niveau standard sont calculés par nuit. (Les prix par nuit sont calculés sur un certain nombre de facteurs, notamment, mais sans s'y limiter, la valeur, l'âge, la taille et l'emplacement du camping-car). En sélectionnant le forfait standard, vous êtes responsable d'une franchise de 1000 $ en cas de dommages ou de réclamation.

RVezy se réserve le droit de débiter la carte de crédit du dossier du montant total du plan de protection que le locataire choisit en cas de réclamation. Une franchise sera appliquée à chaque réclamation faite pendant la période de location.

Si un locataire a une police d'assurance personnelle en place, le locataire peut être en mesure de faire une réclamation sur sa police d'assurance personnelle, sous réserve des termes de la police, pour récupérer le montant de la franchise. Le locataire ne peut le faire qu'après la résolution de la réclamation par RVezy.

La police d'assurance commerciale de RVezy est en place pendant la période de location et toute réclamation découlant d'une location est traitée selon les termes de la police commerciale. Si la police personnelle d'un locataire veut couvrir la franchise associée à la réclamation, elle doit le faire après la résolution de la réclamation par RVezy.

RAPPORT D’INCIDENTS

Doit être signalé directement à RVezy par courrier électronique [email protected] ou par téléphone au 1-855-MYRVEZY. Les réclamations en dehors des heures d'ouverture peuvent être signalées directement à l'assurance Intact.

Une fois signalé à RVezy, RVezy signalera la réclamation à Intact. Pour toutes les réclamations en cas de collision impliquant un tiers, les blessures ou les dommages matériels à un tiers doivent être signalés à Intact. Intact enquêtera ensuite sur la réclamation, déterminera la faute et appliquera la franchise en conséquence.

Dernière mise à jour: 6 Avril. 2020